Interventions sur "l’état d’urgence" de Jacqueline Eustache-Brinio

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues – tant présents dans l’hémicycle que suivant nos débats à distance –, nous sommes rassemblés aujourd’hui pour achever l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. La situation a beaucoup évolué depuis ces jours de mars dernier durant lesquels nous avions adopté le projet de loi créant le régime de l’état d’urgence sanitaire. Le confinement et les mesures votées ont sauvé de nombreuses vies, donnant à nos soignants le temps nécessaire pour faire face à la première vague de l’épidémie. Et ils y ont fait face, avec un engagement et un dévouement r...

...navirus, pour qu’elle soit contenue et que l’on puisse préserver le maximum de vies humaines, nécessite une réaction rapide et décisive. Cet impératif a fait l’objet d’un large consensus parmi toutes les forces politiques. Le Sénat l’a fait sien, et la commission mixte paritaire l’a confirmé, en aboutissant à un texte de compromis. Que contient le texte final du projet de loi ? D’abord, il crée l’état d’urgence sanitaire. Cet état donne au Gouvernement la possibilité de prendre par décret des mesures exceptionnelles, couvrant des domaines énumérés par la loi. Il pourra, notamment par le biais de ses relais territoriaux, restreindre la liberté d’aller et venir, ordonner la mise en quarantaine, la fermeture provisoire de certains établissements, ou encore limiter les rassemblements sur la voie publique. I...