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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "publication" de Jacqueline Eustache-Brinio
3 interventions trouvées.
Je suis favorable à la publication en ligne des comptes des associations et des fondations prévue par l'amendement n° 41.
L'amendement n° 43 rend obligatoire la diligence du commissaire aux comptes pour s'assurer de la publication des comptes : avis favorable.
L'amendement n° 40 prévoit la publication des rapports des commissaires aux comptes sur les fonds de dotation : avis favorable.
