Interventions sur "élection" de Jacqueline Gourault

Non, les élections départementales, c’est un scrutin majoritaire et non pas proportionnel. Dans une commune, quand vous faites une liste, vous essayez de réunir des gens de tous les quartiers, et non pas d’un quartier unique. Bien évidemment, les listes nationales seront composées de gens de différentes régions, y compris de l’outre-mer, car je fais confiance aux partis politiques pour respecter l’ensemble des te...

Le Gouvernement partage l’avis du rapporteur. Je précise que nous avons étudié de près l’option de l’élection des eurodéputés dans le cadre des treize nouvelles régions.

... 000 habitants, contre plus d’un million dans les sections Indien et Atlantique. Les difficultés juridiques que ces écarts soulèveraient au sein même de la circonscription ultramarine seraient accrues par un écart de représentativité encore plus important entre les électeurs de celle-ci et ceux de la circonscription hexagonale. Si le Conseil constitutionnel peut accepter de déroger au principe d’élections sur des bases essentiellement démographiques, il y a fort à craindre que tel ne serait pas le cas ici au vu, d’une part, des écarts ainsi créés et, d’autre part, de l’objectif du projet de loi : créer une circonscription unique, qui deviendrait hexagonale dans une telle hypothèse. Les écarts de représentativité entre les électeurs seraient accrus et susceptibles de faire l’objet d’une censure pa...

...litiques, qui constitueront les listes. Certes, si l’on veut passer outre les partis politiques, il est toujours possible – cela se fait dans d’autres États membres – de constituer des listes avec des candidats issus des mêmes territoires ; d’ailleurs, jusqu’en 2003, il existait en France des listes composées exclusivement de candidats ultramarins. On observe des pratiques similaires sur d’autres élections au scrutin de liste, comme les municipales. Il faut le rappeler, c’est la France qui est représentée au Parlement européen. Et tous les territoires ultramarins font partie de la communauté nationale. Il est donc bien normal qu’il y ait une circonscription unique. Encore une fois, il appartient aux responsables politiques et à ceux qui constituent des listes de faire en sorte de représenter aus...