Interventions sur "SDCI" de Jacqueline Gourault

...s) pour nous éclairer sur la manière dont les choses se passent. Je m'étonne de ce refus, que je déplore, de transmettre à des parlementaires ou à des associations d'élus des informations qui ne sont pas secrètes, et qui existent : je parle en effet ici simplement des estimations chiffrées qui ont été faites. Cette remarque étant faite, j'en viens au point de vue de l'AMF sur la préparation des SDCI. Nous avons diligenté une enquête à laquelle ont répondu de manière complète 64 associations départementales. Il en résulte que, dans les territoires concernés, le nombre d'EPCI passerait, selon les différents projets, de 1 855 à 1 182, soit une réduction d'environ 36 %. Mais il ressort avant tout de cette enquête qu'il est difficile de donner une opinion nationale globale sur les schémas tant ...

Il se dégage un certain consensus. En ce qui concerne le calendrier, je trouve que la proposition de Dominique Braye est une bonne synthèse. Il y a en effet deux choses : d'une part, l'achèvement de la carte qui ne pose pas de problèmes et, d'autre part, la rationalisation. Avancer en 2015 ou en 2016 la clause de « revoyure » pour la révision des SDCI permettrait d'instiller de la souplesse dans le système. Ainsi, ceux qui seraient prêts le feraient et ceux qui ne seraient pas encore tout à fait prêts disposeraient d'un peu plus de temps pour le réaliser après les élections de 2014. C'est donc une manière intelligente de ne pas bloquer l'intercommunalité.