Interventions sur "contenu" de Jacqueline Gourault

... la biodiversité), sur le modèle des dispositions prises pour l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires). Vous pouvez le constater : dans tous ces domaines, nous avons fait, ensemble, le choix du pragmatisme, en vue d’offrir des outils concrets et utiles à nos élus, au bénéfice, in fine, de nos concitoyens. Certes, mon propos n’est pas exhaustif, mais vous connaissez tous le contenu de ce projet de loi. En somme, mesdames, messieurs les sénateurs, je crois que, au-delà de nos différences, nous regardons tous dans la même direction, celle de la cohésion. La diversité des territoires est une force, à condition bien sûr que l’on garantisse à chaque Français « l’égalité des possibles ». Comme vous, j’ai rencontré beaucoup d’élus locaux ces dernières années. Je crois que leurs ...

...éral de la fonction publique à partir du 1er mars 2022. Ces amendements ont été élaborés avec les rapporteurs des deux chambres. Le premier d’entre eux porte sur la procédure de libre composition des conférences territoriales de l’action publique (CTAP), prévue à l’article 3 du texte. Je m’arrêterai quelques instants sur cet amendement, qui apporte non seulement une coordination, mais aussi du contenu. En l’absence d’accord local sur la composition de la CTAP, c’est celle prévue par la loi qui s’appliquera. Dans la rédaction actuelle, il manque simplement la date butoir à laquelle l’absence d’accord sera constatée. Ainsi, l’amendement dispose que l’accord devra intervenir au plus tard six mois avant le renouvellement général des conseils municipaux. Une fois que le conseil municipal aura été r...