Interventions sur "d’eau" de Jacqueline Gourault

...tion tout au long de leur parcours. L’évolution de nos modes d’agriculture rend aussi nécessaire de repenser l’accès à l’eau et ses usages pour l’agriculteur. D’un point de vue économique, nos installations sont, en de trop nombreux endroits, vieillissantes ou vétustes. Les taux de fuite de nos réseaux avoisinent 30 % et atteignent parfois plus de 50 %. Ce sont ainsi plus de 1 milliard de litres d’eau qui sont captés, transportés, traités dans nos usines chaque année, mais qui n’arrivent jamais jusqu’au robinet. Pour répondre à ces enjeux et devant ces phénomènes grandissants, certaines communes ont conservé leurs compétences, mais nombre d’entre elles ont déjà transféré la compétence « eau » ou la compétence « assainissement ». Ainsi, au 1er octobre 2017, 20 % des communautés de communes av...

...luents, en Haute-Savoie, dont j’ai rencontré les acteurs au cours de mes déplacements et qui fournit un exemple concret de la gestion intégrée dans le cadre du contrat de rivière, une compétence GEMAPI. Ces enjeux environnementaux se doublent d’enjeux financiers très importants. Les investissements sont nécessaires et sont aujourd’hui évalués à 5 milliards d’euros. Chaque euro dépensé en matière d’eau et d’assainissement doit permettre de conduire au robinet le plus grand volume d’eau. C’est de cette manière que nous réduirons la facture pour les collectivités et pour les usagers.

Les réflexions et propositions du groupe de travail en matière d’eau et d’assainissement ont permis d’aboutir à un premier accord, qui a été présenté lors de la Conférence nationale des territoires du 14 décembre, à Cahors. L’instance exécutive de la Conférence nationale des territoires, composée de membres du Gouvernement, de représentants d’associations d’élus, d’une délégation de parlementaires, des présidents du Conseil national d’évaluation des normes, le CN...

L’article L. 2221-11 du code général des collectivités territoriales rend facultatif, pour les communes de moins de 500 habitants, l’établissement d’un budget annexe pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement gérés sous la forme d’une régie simple ou directe. Cette disposition a pour objet de permettre la prise en compte de la taille des communes, afin de dispenser les plus petites d’entre elles de l’obligation de suivre, en budget annexe, les activités d’eau et d’assainissement si elles présentent un état sommaire des montants des recettes et des dépenses affectées à ces s...

...miter le champ aux eaux pluviales urbaines. Une telle modification ne permet pas d’apporter par la loi une clarification quant à l’échelon auquel doit être assurée la gestion des eaux pluviales urbaines. C’était au contraire le sens de la solution proposée par M. de Belenet, qui vient cependant de retirer son amendement. Celui-ci nous semblait ouvrir la voie à une solution plus claire en matière d’eaux pluviales urbaines et se voulait plus humble dans sa rédaction en organisant l’exercice de la compétence aux différents échelons, soit de manière obligatoire, soit de manière facultative pour les communautés de communes. Le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, madame la sénatrice ; à défaut, il y sera défavorable. Pour terminer, je précise que je maintiens les pro...

...le niveau d’intégration intercommunale le plus poussé. Dès lors, il ne paraît pas souhaitable qu’elles exercent une compétence de manière dispersée sur leur territoire. Voilà le sujet ! Lorsqu’ils sont de petites tailles, les syndicats intercommunaux doivent pouvoir mobiliser des moyens matériels et humains pour la création et l’entretien des réseaux d’assainissement collectif ou de distribution d’eau potable. Lorsqu’ils ne disposent pas d’une taille suffisante, il est souhaitable de favoriser la rationalisation de la carte intercommunale et de laisser les EPCI à fiscalité propre, les métropoles notamment, exercer la compétence sans représentation-substitution, ce qui favorise également la montée en puissance desdites métropoles. Cela étant dit, madame Estrosi Sassone, vous connaissez certain...