Interventions sur "eaux" de Jacqueline Gourault

...nts, hors dérogation, pour des raisons de densité de population. Sur le plan fiscal, la suppression de la taxe professionnelle en 2010 a engendré de nouvelles recompositions, mais là n’est pas le sujet aujourd’hui – nous réétudierons prochainement la question de la refonte de la fiscalité locale. Enfin, sur le plan des compétences, la loi NOTRe a procédé à la répartition entre les différents niveaux de collectivités pour répondre à trois objectifs : la lisibilité pour le citoyen, l’efficacité des politiques publiques et l’efficience économique. C’est le sujet dont nous débattons aujourd’hui en ce qui concerne l’eau et l’assainissement. Après avoir été longtemps une compétence facultative, puis optionnelle, la loi de 2015, adoptée par le Parlement après un accord en commission mixte paritair...

...dent, collectivement, en matière de qualité et de ressource en eau sont colossaux. Ils nous conduisent à nous questionner sur l’efficience de nos dispositifs et le portage de nos investissements. Du point de vue de l’accès à l’eau, l’impératif écologique ne cesse de se rappeler à nous, avec des épisodes de sécheresse de plus en plus longs. La topographie, la géographie et la fragmentation des réseaux ont dessiné des situations très disparates sur le territoire français.

En matière de qualité de l’eau, les derniers épisodes d’inondation ou de fortes pluies ont, par exemple, entraîné une pollution des eaux contenues dans les nappes phréatiques ou dans les zones de stockage, en zone urbanisée ou en zone non urbanisée, car les eaux pluviales se chargent en pollution tout au long de leur parcours. L’évolution de nos modes d’agriculture rend aussi nécessaire de repenser l’accès à l’eau et ses usages pour l’agriculteur. D’un point de vue économique, nos installations sont, en de trop nombreux endroits,...

Mme Jacqueline Gourault, ministre. … aux intercommunalités au 1er janvier 2020, qui nous paraît nécessaire pour mener à bien les travaux d’investissement dont les réseaux ont besoin. En revanche, nous avons admis la possibilité d’y déroger dans certaines circonstances jusqu’en 1926

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Autrement dit, les petits ruisseaux font les grandes rivières !

...lors du congrès des maires, le mardi 21 novembre dernier, au matin, le Premier ministre a proposé le dispositif de la minorité de blocage. Cela a été ensuite confirmé par le Président de la République. Cette précision me semble tout de même de taille, puisqu’il s’agit d’une déclaration du Président de la République ! Je vous ai aussi bien entendus, mesdames, messieurs les sénateurs, au sujet des eaux pluviales. Il s’agit d’un réel enjeu ; nous l’avions d’ailleurs évoqué lors de l’examen de la loi GEMAPI par le Sénat en décembre dernier. À l’Assemblée nationale, l’examen de ce texte avait donné lieu au dépôt d’amendements relatifs à cette question. C’est un député que je connais bien, puisqu’il est originaire de mon département, M. Marc Fesneau, président du groupe Modem, qui avait soulevé ce ...

J’estime que le sujet des eaux pluviales mérite lui aussi d’être traité, même si je n’oublie pas ce qu’a déclaré l’auteur de l’amendement dont l’adoption a introduit les dispositions relatives à la GEMAPI au sein de la loi MAPTAM.

Madame la sénatrice, je comprends tout à fait votre préoccupation. Cependant, votre amendement a simplement pour effet d’exclure la gestion des eaux pluviales de la compétence « assainissement » des communautés de communes et des communautés d’agglomération sans en délimiter le champ aux eaux pluviales urbaines. Une telle modification ne permet pas d’apporter par la loi une clarification quant à l’échelon auquel doit être assurée la gestion des eaux pluviales urbaines. C’était au contraire le sens de la solution proposée par M. de Belenet, q...

...y insiste. Ces métropoles représentent, en effet, le niveau d’intégration intercommunale le plus poussé. Dès lors, il ne paraît pas souhaitable qu’elles exercent une compétence de manière dispersée sur leur territoire. Voilà le sujet ! Lorsqu’ils sont de petites tailles, les syndicats intercommunaux doivent pouvoir mobiliser des moyens matériels et humains pour la création et l’entretien des réseaux d’assainissement collectif ou de distribution d’eau potable. Lorsqu’ils ne disposent pas d’une taille suffisante, il est souhaitable de favoriser la rationalisation de la carte intercommunale et de laisser les EPCI à fiscalité propre, les métropoles notamment, exercer la compétence sans représentation-substitution, ce qui favorise également la montée en puissance desdites métropoles. Cela étant ...

...extrêmement variables dans le temps et dans l'espace. Ce déficit pluviométrique est responsable d'un niveau inhabituellement bas des nappes phréatiques, ce qui entraîne un débit exceptionnellement faible de nos rivières, non réalimentées. Il est donc nécessaire de répondre aux besoins tant de la population que des activités économiques, pour lesquelles il est indispensable de mieux utiliser les eaux de surface plutôt que les réserves profondes. Il faut également soutenir le débit des rivières en période d'étiage, afin de maintenir la vie aquatique et piscicole. C'est pourquoi la création de ressources nouvelles est urgente et indispensable pour amortir les effets du réchauffement. En prévision des périodes plus sèches, le stockage de l'eau, quand elle est abondante, est une mesure de bon se...