Interventions sur "messieurs" de Jacqueline Gourault

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je centrerai mon propos sur le programme 113, « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique », et plus particulièrement sur l'action 1, « Urbanisme, planification et aménagement ». Cette action finance les activités de l'État relatives à l'élaboration et à l'évaluation des textes législatifs et réglementaires en matière d'urbanisme, ainsi qu'à la réalisation...

M. Christian Gaudin, qui avait présenté une proposition de loi pour valider cette disposition, a donc tout lieu d'être satisfait. Messieurs les ministres, mes chers collègues, la modernisation de la fonction publique territoriale présente une importance particulière pour nous, en notre double qualité d'élus nationaux et d'élus locaux. Elle constitue le gage d'une modernisation de l'État et de ses institutions. Les travaux de la commission des lois ont permis une consultation efficace de tous les acteurs et partenaires de la fonction...