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Interventions sur "minorité de blocage" de Jacqueline Gourault
4 interventions trouvées.
Nous avons admis, disais-je, la possibilité d’y déroger dans certaines circonstances jusqu’en 2026 sur la base d’une minorité de blocage. Le groupe de travail s’est ensuite réuni le 19 décembre autour d’une proposition de texte, dont les dispositions ont bien évidemment été reprises et présentées en commission des lois. Je tiens en cet instant à remercier tous les parlementaires qui se sont engagés dans ce travail, qui ont participé aux auditions et fait le relais autant que faire se peut auprès de leurs groupes pour que nous tro...
Souvenez-vous : lors du congrès des maires, le mardi 21 novembre dernier, au matin, le Premier ministre a proposé le dispositif de la minorité de blocage. Cela a été ensuite confirmé par le Président de la République. Cette précision me semble tout de même de taille, puisqu’il s’agit d’une déclaration du Président de la République ! Je vous ai aussi bien entendus, mesdames, messieurs les sénateurs, au sujet des eaux pluviales. Il s’agit d’un réel enjeu ; nous l’avions d’ailleurs évoqué lors de l’examen de la loi GEMAPI par le Sénat en décembre de...
... on ne peut pas démutualiser la compétence « assainissement » entre le SPANC et le collectif. En revanche, j’ai bien entendu, cher Bernard Delcros, ce que vous avez déclaré à ce sujet. La loi actuelle impose, dès lors que le SPANC a été transféré, que les collectivités qui n’ont pas encore transféré la compétence « assainissement » le fassent en 2020 ; elles ne bénéficient pas du dispositif de la minorité de blocage. Nous pouvons discuter de ce problème ; nous y reviendrons au cours de la discussion.
Les amendements de M. Gabouty visent à remplacer la minorité de blocage par une majorité d’adhésion. Le groupe de travail avait choisi la minorité de blocage, plutôt que la majorité qualifiée proposée par certains, cette dernière étant la règle en cas de transfert de compétences. Le Premier ministre avait proposé, pour le cas où la majorité qualifiée aurait été retenue par le groupe de travail, de ne pas prévoir de date butoir. Le groupe de travail et tous ceux qui é...
