Interventions sur "rural" de Jacqueline Gourault

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative du groupe Les Républicains, qui est à l’origine de la tenue de ce débat consacré à notre agenda rural. Je me réjouis que le thème des ruralités soit l’objet de débats réguliers dans votre assemblée ; je sais combien il vous tient à cœur. Je me souviens que, peu après mon arrivée au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, il m’apparut que ce ministère aurait tout aussi bien pu s’appeler « ministère de l’aménagement du territoire » : la cohés...

Je préciserai bien évidemment tout à l’heure les missions qui incomberont à l’ANCT. Dès à présent, je tiens à vous dire que c’est au sein de cette agence que sera gérée toute la politique de l’État en direction de la ruralité, dans les domaines techniques et d’ingénierie, en complément – je connais la sensibilité du Sénat sur ce point – de ce qui existe déjà sur les territoires ; je pense notamment à l’action des services techniques des départements ou des régions. C’est à la demande des élus que nous interviendrons, et le préfet du département sera le représentant de l’ANCT sur son territoire.

Le programme Petites villes de demain est, à mes yeux, complémentaire de la politique créée pour les villes moyennes, « Action cœur de ville », qui marche d’ailleurs très bien. Nous n’ignorons pas pour autant qu’il existe de petites villes au sein des ruralités. C’est sciemment que je préfère ne pas les définir par le nombre de leurs habitants : que ces petites villes aient 3 000, 4 000, ou 7 000 habitants, elles représentent toutes une centralité dans un territoire et ont besoin d’être soutenues, qu’il s’agisse du commerce, de l’habitat, ou de la restructuration des centres-bourgs. Il faut une politique suffisamment souple pour pouvoir intervenir d...

Monsieur le sénateur Buis, je vous remercie de m’avoir posé cette question sur le déploiement du projet « 1 000 cafés ». Ce projet est effectivement issu de l’initiative du groupe SOS et soutenu par le Gouvernement dans le cadre de l’agenda rural. Le projet en question repose sur un double constat : d’une part, 90 % des Français considèrent que la présence dans une commune d’un café, lieu de convivialité et de rencontres, est fondamentale ; d’autre part, comme M. Genest le soulignait déjà tout à l’heure, les cafés ont disparu dans un trop grand nombre de nos communes.

Dans le cadre de leur rapport, les élus ayant participé à la mission de préparation de l’agenda rural ont appelé à soutenir ce projet. Depuis l’annonce de cette mesure, en septembre dernier, dans le cadre de notre plan, le groupe SOS a lancé un appel à candidatures à l’attention des communes qui ne disposent plus de cafés ou dont le café subsistant voit sa survie menacée. Depuis le lancement de cet appel à candidatures, le groupe SOS a reçu 500 candidatures de communes souhaitant accueillir un c...

...médecins. Ce serait une mesure très importante. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué l’absence de mesures contraignantes. Il se trouve qu’il n’y a pas de majorité, au Parlement, pour adopter de telles mesures. Nombre de gens y ont déjà réfléchi, mais j’estime en tout cas que toutes les mesures que nous avons prises, y compris l’envoi de médecins salariés – 400 à l’origine, 600 grâce à l’agenda rural – dans les zones où ils sont nécessaires, sont importantes. Je signalerai par ailleurs que certains départements et régions s’engagent sur la même voie, afin de compléter l’agenda rural. C’est notamment le cas – pardonnez-moi de toujours citer ma région ! – de la région Centre-Val de Loire.

...t sur plusieurs années. Il a donc fallu trouver un système de remplacement. Pour répondre aux questions successives qui se posent, je rappelle que le montant du Fisac était de 15 millions d’euros dans le dernier budget. Or, pour le plan Action cœur de ville, le Gouvernement a prévu une enveloppe de 5 milliards d’euros. En remplacement de ce fonds, nous venons de créer, dans le cadre de l’agenda rural, une nouvelle mesure de soutien en faveur des petits commerces dans les territoires ruraux, dont j’ai déjà rapidement parlé. Cette mesure a été adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2020 et elle est effective depuis le 1er janvier. Elle consiste en la possibilité d’ouvrir, pour les collectivités qui le souhaitent, des zones de revitalisation commerciale qui permettent de bénéficier d’...

Monsieur le sénateur, je suis de la campagne : je sais ce qu’est le besoin de voiture quand on vit en milieu rural. On ne le dit pas assez : cessons de penser que l’on va supprimer les voitures dans le monde dans lequel nous vivons. Je le dis aussi simplement que cela. Par ailleurs, dans la ruralité, le covoiturage se développe beaucoup, et de nombreux ruraux prennent de plus en plus de telles habitudes. C’est une bonne chose.

Enfin, vous posez une question sur le financement de la compétence mobilité dans la ruralité. Plusieurs solutions sont envisageables. Évidemment, il a été discuté – je mets à ce terme tous les guillemets qui s’imposent – de créer le versement transport dans les territoires ruraux et d’abaisser le seuil du nombre de salariés dans les entreprises pour élargir cette prime. Néanmoins, nous avons pensé que ce n’était pas une bonne idée, car cela constituait une charge nouvelle pour les PM...

Cette suggestion émane d’un élu du Pas-de-Calais, non du Gouvernement, mais il faut trouver le moyen de financer mieux la mobilité dans la ruralité, même si je n’ai pas aujourd’hui de réponse plus précise à vous donner.

En ce qui concerne les petites centralités, madame la sénatrice, nous sommes en train de construire cette politique. De manière générale, toutes les mesures que nous avons annoncées dans le plan Ruralité sont financées. On ne fait pas de politique sans apporter les moyens ! D’ailleurs, le Gouvernement n’est pas toujours seul : souvent, les collectivités territoriales, les régions, les départements, les intercommunalités, les communes participent à un certain nombre de financements. La réponse aux politiques publiques dans les territoires ne peut se faire que par des accords entre l’État et le...

... contributions sociales dans les mêmes conditions. Si ce dispositif était initialement et est encore conçu seulement pour la politique de la ville, je sais que certains territoires, notamment en Bretagne, en particulier en Ille-et-Vilaine, ont mis en place des dispositifs dérogatoires permettant d’en faire bénéficier les jeunes ruraux. Aujourd’hui, il s’agit donc d’un système dérogatoire pour la ruralité. Cependant, si cela existe dans certains territoires, ce n’est pas le cas à l’échelon national et l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a d’ailleurs récemment interpellé mes équipes à ce sujet. Dans ce cadre, j’ai souhaité solliciter ma collègue ministre de la santé, pour étudier les conditions d’une extension de ce dispositif aux territoires ruraux. Des échanges sont en cours. Je...

Monsieur le sénateur, comme vous le savez, il était prévu de mettre fin à un certain nombre de zones de revitalisation rurale au mois de juillet de l’année prochaine, mais nous avons prorogé ce dispositif jusqu’à la fin du mois de décembre 2020 dans la loi de finances. Je rappelle qu’environ la moitié des communes françaises sont classées en ZRR. Il s’agit donc là d’une politique très importante. Si nous avons prolongé ce dispositif, c’est parce que les élus qui ont réfléchi à cette question dans le cadre de la missio...

Madame la sénatrice, je vous ai déjà entendu parler de ces sujets, auxquels, je le sais, vous êtes particulièrement sensible. L’agenda rural prévoit en effet la promotion de l’agroécologie et des nouvelles pratiques agricoles, en développant, par exemple, les projets alimentaires territoriaux et les programmes agricoles expérimentaux. Ces projets fédèrent les acteurs d’un territoire autour d’une ambition partagée pour développer l’agriculture durable et une alimentation de qualité. L’agenda rural prévoit également d’encourager l’appr...

Madame la sénatrice, vous avez dressé un constat tout à fait juste de la situation de la ruralité dans le domaine de la santé. Les délégations que vous proposez me paraissent, à moi qui ne suis ni une spécialiste de la santé ni en charge de ce secteur, être de bon sens. J’en parlerai à ma collègue la ministre des solidarités et de la santé. J’ai évoqué, en réponse à une question précédente, les vaccinations et un certain nombre de tests qui peuvent d’ores et déjà être pratiqués par les in...

Monsieur le sénateur, sachant que vous alliez m’interroger sur ce sujet, j’ai demandé à la ministre des sports de me donner quelques chiffres. Le soutien à la rénovation et à la construction d’équipements sportifs au service des habitants des zones rurales est bien entendu une priorité. Lors de son conseil d’administration du 9 décembre dernier, au cours duquel elle a entériné son budget pour l’année 2020, l’Agence du sport, malgré les contraintes budgétaires que vous avez évoquées, a souhaité maintenir son soutien aux équipements sportifs, à hauteur de 20 millions d’euros pour les équipements sportifs de niveau local, dont 5 millions d’euros po...