Interventions sur "spécificité" de Jacqueline Gourault

... dire, visent à étendre ces dispositions aux seuls départements frontaliers ou aux départements du Grand Est. Pourquoi le Gouvernement y est-il défavorable ? Certes, les revendications des départements frontaliers sont légitimes. Mais le présent texte concerne l’Alsace et, dans notre esprit – j’espère que je vais me faire comprendre –, il s’agit d’adapter les réponses aux situations locales, aux spécificités locales. Les spécificités de l’Alsace peuvent bien sûr se recouper avec celles d’autres départements, mais sans être parfaitement similaires. J’ajoute que le Gouvernement est tout à fait prêt à discuter avec les collectivités frontalières de toute politique transfrontalière adaptée à leur territoire. Je le dis haut et fort, et vous pouvez le transmettre à vos collectivités territoriales respect...

...e qui traite du territoire alsacien, même si je comprends les préoccupations, je le répète, des uns et des autres. Je fais une incidente pour vous dire que, naturellement – cela a été dit par Guy-Dominique Kennel –, si le principe de différenciation était déjà inscrit dans la Constitution, nous n’aurions pas besoin de légiférer. Cela permettrait à l’ensemble des territoires, en fonction de leurs spécificités, de se doter des compétences attribuées aujourd’hui à l’Alsace. Si nous devons légiférer pour l’Alsace, c’est parce que le principe de différenciation n’existe pas encore – j’espère que je me fais bien comprendre. C’est la raison pour laquelle je m’oppose à ces amendements. Par ailleurs, la France est si diverse – j’y ai pensé quand j’ai entendu le Pays basque s’exprimer – que je m’interroge : ...