Interventions sur "indemnisation" de Jacques Baudot

...de préparation à la défense » - qui dispose de la majorité des crédits et des effectifs du programme -, l'action « Politique de la mémoire », l'action « Promotion et valorisation du patrimoine culturel », l'action « Communication ». Le programme 169, « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », recouvre, avec ses cinq actions, 87, 5 % des crédits. Le programme 158, « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », compte deux actions. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l'ONAC, est en charge du versement de ces réparations. Cette mission, avec ses trois programmes, disposera donc pour 2006 de 3, 9 milliards d'euros de crédits de paiement. Je ne lancerai pas la polémique en ...

Ensuite, les crédits de communication intégrés dans le programme 167 ne représentent que la moitié des moyens consacrés à cette fonction. Il paraît tout aussi contestable que le coût de fonctionnement de la Commission pour l'indemnisation des victimes de la spoliation, la CIVS, qui intervient dans le programme 158, demeure dans le giron de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Enfin, certaines dépenses fiscales au profit des anciens combattants ne font l'objet d'aucune évaluation ou d'aucun chiffrage. Il en est ainsi de la réduction des droits de succession ou de donation, dont bénéficient certaines catégories de ...