Interventions sur "militaire" de Jacques Baudot

...isé que le programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » bénéficiait de 88,7 % du total des crédits de la mission, et qu'il recouvrait l'ensemble des prestations bénéficiant : - aux anciens combattants des guerres de 1914-1918, 1939-1945, Indochine, Algérie, des combats de Tunisie et du Maroc, et des opérations extérieures (OPEX) ; - aux victimes civiles, militaires de carrière et appelés, victimes d'attentats terroristes ; - et à leurs ayants cause (conjoints survivants, orphelins et ascendants). a rappelé que le responsable du programme était le secrétaire général pour l'administration de la défense et que sa mise en oeuvre incombait à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et aux services déconcentrés qui lui étaien...

a précisé à M. Jean Arthuis, président, qu'il restait encore 4 millions de ressortissants de l'ONAC, à M. Auguste Cazalet, que l'inscription « Mort pour la France » n'était pas systématiquement effective et à M. François Trucy, que la réfection du carré militaire de Mers el Kébir, qui contenait 256 tombes, dont celle de l'amiral Darlan et un ossuaire de 900 corps, était en cours et que le cimetière serait désormais gardé. Suivant la recommandation de son rapporteur spécial, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ainsi que l'article 43 ratta...

s'est déclaré satisfait du budget présenté. Il a rappelé qu'il avait mené, en 2006, un contrôle sur pièce et sur place, dans le cadre de l'article 57 de la LOLF, sur les lieux de mémoire de la défense. Il a souligné que l'état des cimetières militaires en Macédoine était correct, grâce à l'investissement personnel des militaires, en OPEX dans cette région. Il a déploré, en revanche, la situation du cimetière de Mers El Kebir, en Algérie, dénonçant un état des lieux dramatique et déplorable pour l'image de la France. Il a appelé de ses voeux une meilleure collaboration entre le ministère de la défense et le ministère des affaires étrangères, af...

...ns combattants, comme de leurs défenseurs, sont toujours identiques. Le programme 169, qui est en prise directe avec le monde combattant, a bénéficié des mesures nouvelles du Gouvernement. Tout d'abord, la subvention d'action sociale de l'ONAC progresse de 0, 5 million d'euros. Ensuite, l'article 75 prévoit l'entrée en vigueur de la parité entre les hommes et les femmes dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; son coût est évalué à 0, 5 million d'euros. Enfin, l'indice de la retraite du combattant bénéficie d'une revalorisation de deux points, à partir du 1er juillet 2006. Le montant de cette mesure, contenue à l'article 75 bis, s'élève à 18 millions d'euros. Avant tout, je tiens à saluer la présence de Mme la ministre de la défense et, au regard de ...