Interventions sur "nation" de Jacques Baudot

...appelant les nombreuses avancées opérées depuis 2002 et jugeant très positif le projet de budget pour 2007. Il a cependant estimé peu satisfaisantes les conditions dans lesquelles la décristallisation a été annoncée, regrettant que les parlementaires aient proposé cette réforme depuis de nombreuses années sans être entendus. Il a rappelé par ailleurs qu'un projet de loi a été déposé à l'Assemblée nationale en vue d'accorder aux pupilles de la nation une réparation équivalente à celle obtenue par les orphelins, et a estimé opportun de former un groupe de travail pour étudier ce dossier. Il a estimé que l'octroi du bénéfice de la campagne double aux agents publics ayant servi en Afrique du Nord reste un dossier sensible. Il a enfin évoqué le très mauvais état des cimetières civils en Algérie, se f...

Monsieur le président, madame la ministre de la défense, monsieur le ministre délégué aux anciens combattants, mes chers collègues, les crédits destinés au monde combattant sont désormais inscrits dans une mission au titre évocateur, « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Si j'insiste sur cet intitulé, c'est que sa gestation a été quelque peu difficile ! Je me réjouis donc que l'expression « anciens combattants », qui n'apparaissait pas dans la mouture initiale, ait été introduite. Cette mission comprend trois programmes et un certain nombre d'actions. Le programme 167, « Liens entre la nation et son armée », a pour objectif l'esprit de défense. Il se compose...

...ctionnement de la Commission pour l'indemnisation des victimes de la spoliation, la CIVS, qui intervient dans le programme 158, demeure dans le giron de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Enfin, certaines dépenses fiscales au profit des anciens combattants ne font l'objet d'aucune évaluation ou d'aucun chiffrage. Il en est ainsi de la réduction des droits de succession ou de donation, dont bénéficient certaines catégories de ressortissants. Nous aimerions connaître l'évolution de la situation en la matière. J'en viens aux deux articles rattachés. L'article 75 instaure le principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de droit à pension du conjoint survivant. Je ne puis que me satisfaire de cette mesure, que j'ai moi-même réclamée depuis plusieurs années,...

L'étude dont a parlé M. Fischer, par ailleurs très bien faite, n'en demeure pas moins incomplète puisqu'elle ne concerne qu'un seul département. Il faut donc poursuivre ce travail sur le plan national. M. le ministre délégué nous a dit qu'il avait demandé la mise en place d'une commission, laquelle doit procéder très rapidement, c'est-à-dire au cours des six prochains mois ou, tout au moins, avant la présentation du projet de budget pour 2007, à une étude nationale. Celle-ci devrait permettre d'accepter les mesures que vous proposez. Il faut savoir attendre !