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..., avec un objectif de performance économique et écologique. Trois enjeux sont identifiés : favoriser l'agroécologie en formant à produire autrement ; renforcer l'enseignement agricole comme outil de promotion sociale innovant, dans la logique de la refondation de l'école ; enfin, accroitre la visibilité internationale de l'enseignement supérieur et de la recherche agricoles, avec la création de l'IAVFF. L'article 26 actualise les missions que l'État assigne à la formation et l'enseignement agricole, en plaçant l'agroécologie au coeur des objectifs. Il reconnaît l'activité du médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur ; il prévoit l'acquisition progressive des diplômes par un dispositif de validation des compétences ; il aligne les conditions générales d'attribution des bourses...
...e travail sont en cours sur cette réforme dont nous n'avons pas encore les résultats. Mais nous en tiendrons compte pour élaborer les amendements que nous déposerons en vue de l'examen du projet de loi en séance plénière, prévue courant avril. En attendant, les commissaires socialistes s'abstiendront sur les amendements de notre rapporteure, sauf pour voter contre l'amendement de suppression de l'IAVFF et celui de suppression de l'article 27 ter du projet de loi.
Je trouve contradictoire de vouloir améliorer l'IAVFF et de proposer de le supprimer : le groupe socialiste votera contre cet amendement.
Le groupe socialiste vote contre. L'amendement n° 15 est adopté. Le groupe socialiste a fait le choix de ne pas s'opposer à la plupart des amendements, pour laisser vivre le débat et quoique nous trouvions bien contradictoire de vouloir à la fois améliorer... et supprimer l'IAVFF ! Nous aurions souhaité des propositions plus constructives : nous en débattrons plus avant en séance.