Interventions sur "grève" de Jacques-Bernard Magner

...e de l’application des lois, qui a dû nous quitter rapidement et qui m’a demandé d’intervenir à sa place. Je ne suis donc que le relais de ses propos. Le débat de contrôle qui s’ouvre maintenant aurait dû être organisé plus tôt dans la session, mais les aléas du calendrier parlementaire ont imposé son report de plusieurs mois. Le hasard veut qu’il se tienne le jour même pour lequel un préavis de grève a été déposé par plusieurs syndicats de cheminots !

... social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs, comme David Assouline l’aurait fait. Nos collègues soulignent dans leur rapport que cette loi, malgré son intitulé ambitieux, n’a pas eu la portée que certains auraient souhaitée. En particulier, contrairement à une opinion trop souvent répandue, elle n’a pas instauré d’obligation de service minimum en cas de grève. D’où un malentendu entre les usagers et les grandes entreprises de transports comme la SNCF et la RATP. Une différence entre l’objet supposé d’une loi et sa portée juridique réelle constitue typiquement un problème de qualité normative. Ce thème, auquel ma commission accorde une grande attention, nous aurons l’occasion de l’aborder de manière plus profonde ici même dans quelques jours, lors du ...

...orteurs appellent « la propension française à légiférer sous le coup de l’émotion ». Quoi qu’il en soit, cette loi s’applique, et nos rapporteurs n’en proposent pas l’abrogation ; ils plaident, au contraire, pour qu’elle soit mise en œuvre plus activement. Car ce texte, malgré ses lacunes, a permis quelques avancées appréciables, notamment en ce qui concerne l’information des voyageurs en cas de grève. En définitive, j’incline à considérer, à l’instar de Mme Pasquet et de M. Laménie, que la loi du 21 août 2007 a « enclenché la mécanique du dialogue social » dans le secteur des transports. Les conclusions et les préconisations que nos collègues exposeront au Sénat dans quelques instants ont fait l’objet d’un débat très consensuel lors de leur présentation devant la commission sénatoriale pour...