Interventions sur "sénatoriale" de Jacques-Bernard Magner

...istre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Je le rappelle à mon tour : la commission mixte paritaire ne pouvait parvenir à un accord. En un sens, ce constat est plutôt rassurant. En effet, au cours de la première lecture, la majorité sénatoriale avait supprimé plusieurs dispositions tout à fait essentielles, même si je n’oublie pas que quarante et un articles ont été adoptés conforme, dont ceux qui étaient relatifs à deux dispositifs majeurs en faveur de l’engagement, à savoir le service civique et la réserve civique, lesquels ont fait l’unanimité. Une fois de plus, la majorité sénatoriale a complètement dénaturé le texte présenté par l...

… et que la droite n’avait pas non plus voté. Chers collègues de la majorité sénatoriale, une fois de plus, vous tentez de faire échec aux mesures concrètes par lesquelles le Gouvernement entend rassembler tous les Français autour des valeurs de la République, …

… guérir les fractures mises en lumière par les attentats de 2015 et faire tomber progressivement les barrières auxquelles une partie de nos concitoyens se heurtent dans leur vie quotidienne. Toutes ces idées généreuses sont passées à la moulinette, sur l’initiative des sénatrices et des sénateurs de la majorité sénatoriale, lesquels sont revenus sur toutes les mesures qui, pour nous, pour la jeunesse de ce pays, pour les habitants des zones urbaines fragiles, ont un caractère progressiste. Les rares propositions présentées par la majorité sénatoriale se révèlent en outre tout simplement inacceptables. Je pense, bien évidemment, à la création d’un nouveau type de contrat aidé pour les jeunes de dix-huit à vingt-cin...

... discriminations par une répression facilitée de tous les crimes et délits commis pour des raisons racistes ou discriminatoires fondées sur l’identité ou l’orientation sexuelle. Défendre l’égalité réelle, c’est permettre à chacun de s’insérer pleinement dans la République, et ce titre III consacre et crée de nouveaux droits, au bénéfice de l’ensemble des citoyens. Chers collègues de la majorité sénatoriale, par le vote d’une question préalable, vous voudriez nous priver d’un débat sur l’extension du rôle des conseils citoyens, sur l’interdiction des discriminations dans l’accès à la restauration scolaire, sur le renforcement de la formation à la maîtrise du français tout au long de la vie, notamment dans le cadre de la formation professionnelle, …

...rs collègues, bien évidemment, les sénateurs du groupe socialiste et républicain voteront contre la motion tendant à opposer la question préalable qui vient de nous être brillamment présentée par le président de la commission spéciale. Certes, cette procédure est prévue par notre règlement et c’est un outil comme un autre, mis à la disposition des assemblées, mais son utilisation par la majorité sénatoriale, aujourd’hui, nous prive de la discussion en nouvelle lecture d’un texte emblématique qui confère de nouveaux droits à la jeunesse de notre pays, d’un texte de progrès qui sera vecteur de changements dans la vie de nos concitoyens. Cela montre bien nos différences, s’il en était encore besoin. La droite est frileuse, …