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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "subvention" de Jacques-Bernard Magner
2 interventions trouvées.
...du Sénat au Haut Conseil à la vie associative. En son sein, j'ai travaillé avec les représentants du CPCA sur la Charte d'engagements réciproques, pour laquelle nous sommes sur le point d'aboutir, et sur le statut du bénévolat, qui lui, a tendance à jouer les filles de l'air. Vous avez cité le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, qui contient d'importantes innovations relatives aux subventions et la loi sur la décentralisation, qui crée des contrats d'objectifs permettant de ne pas distribuer lesdites subventions à l'aveugle. Vous auriez pu aussi citer la loi sur la refondation de l'école de la République, qui restaure un lien essentiel, un moment rompu, entre le secteur éducatif et le secteur associatif. Un dernier mot pour constater avec regret le succès mitigé et déclinant du serv...
Il est indispensable de clarifier les conditions de recours aux appels d'offres et de versement des subventions. Je suis moi-même président d'une association, « Auvergne Active », filiale de « France Active », chargée d'aider à la création d'entreprises à partir de deux fonds d'aide : l'un pour les entreprises traditionnelles, l'autre pour les entreprises investies dans l'économie sociale et solidaire. Nous sommes constamment sur le fil du rasoir, en nous interrogeant sur notre légitimité à recevoir des f...
