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Interventions sur "énergétique" de Jacques Berthou
3 interventions trouvées.
Cet amendement, qui est analogue à celui qu’a déposé notre collègue Poniatowski, a pour objet de créer un comité régional de concertation associant les collectivités territoriales, en particulier les départements, sur les questions énergétiques. Il s’agit ainsi d’élargir la concertation à l’ensemble des acteurs du secteur de l’électricité concernés, notamment sur les projets de développement d’ouvrages électriques. La création d’un tel comité de concertation associant en amont les élus et l’ensemble des acteurs intéressés – producteurs et distributeurs d’électricité, monde agricole, associations environnementales… – permettra de valor...
Cet amendement a pour objet d’encourager le développement de la mobilité durable, au sens large de l’expression. En effet, dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que la contribution à des programmes de réduction de la consommation énergétique ou à des programmes en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, s’agissant notamment du développement des véhicules faiblement émetteurs de dioxyde de carbone, pourra donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie. Or il n’est pas possible de limiter le champ du dispositif au développement des seuls véhicules « moins polluants ». Le Grenelle II doit être, au contraire, ...
Il s’agit, par le présent amendement, d’apporter une précision à l’article L. 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation. En effet, cet amendement vise à étendre les exigences auxquelles seront soumis, en matière de travaux, les bâtiments accueillant des activités tertiaires, pour ne pas se limiter à la performance énergétique. Nous souhaitons inciter les maîtres d'ouvrage à s'engager dans une dynamique qui prenne en compte le cadre de vie bâti, afin de chercher une meilleure qualité de vie en plus de la préservation de la planète. Il s'agit d'intégrer aux considérations écologiques, d'une part, des préoccupations tenant au confort et à la sécurité, et, d’autre part, la maîtrise de nos prélèvements sur les ressources...
