Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "d’énergie" de Jacques Berthou
2 interventions trouvées.
L’article 27 visait à apporter des améliorations au dispositif des certificats d’économies d’énergie, en étendant notamment sa portée. Cependant, à l’encontre de l’objectif affiché, cet article modifie les dispositions actuelles sur les certificats d’économies d’énergie dans le sens d’un allégement de certaines des contraintes qui pèsent sur les obligés en matière d’achat de ces certificats. Ainsi, il est prévu de permettre aux obligés d’investir une part des sommes dues non plus dans des trav...
..., au sens large de l’expression. En effet, dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que la contribution à des programmes de réduction de la consommation énergétique ou à des programmes en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, s’agissant notamment du développement des véhicules faiblement émetteurs de dioxyde de carbone, pourra donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie. Or il n’est pas possible de limiter le champ du dispositif au développement des seuls véhicules « moins polluants ». Le Grenelle II doit être, au contraire, l’occasion de promouvoir les transports alternatifs. Son objet ne peut se réduire, en l’espèce, à la simple régulation des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports. Pour cette raison, nous proposons que les certific...
