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Interventions sur "inde" de Jacques Berthou
2 interventions trouvées.
Nous sommes appelés à nous prononcer sur un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord avec l'Inde sur la répartition des droits de propriété intellectuelle dans le domaine du nucléaire civil. Cet accord a été conclu en application d'un accord-cadre plus général, signé en 2008, de coopération nucléaire. Le nucléaire est, avec la défense et l'espace, l'un des trois grands axes du partenariat stratégique conclu avec l'Inde en 1998. Cet accord permettra, dans la mesure du possible, de régler le...
En effet. La catastrophe de Bhopal a marqué les esprits en Inde, ce qui est compréhensible.
