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Interventions sur "MAPTAM" de Jacques Bigot
7 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, comme l’a dit tout à l’heure Jean-Pierre Sueur, le groupe socialiste et républicain ne votera pas cette proposition de loi, dont l’utilité est très relative. L’article 54 de la loi MAPTAM, fruit d’un compromis entre le Sénat et l’Assemblée nationale qui avait été suggéré à l’époque par notre collègue René Vandierendonck, rapporteur du texte, est lui aussi d’une utilité relative – Alain Richard a eu raison de le souligner. Effectivement, pour le Sénat, il n’était pas question d’avaliser une élection au suffrage universel direct, tandis qu’à l’Assemblée nationale, le groupe écologi...
Ne s’agit-il pas finalement d’une régression par rapport à la loi MAPTAM et l’idée des métropoles ? Je ne sais pas si le Sénat est composé de Girondins ou de Jacobins, mais, depuis la Révolution française, c’est toujours le même débat et, malheureusement, les Girondins se trompent parfois. Nous sommes tous très attachés à l’organisation communale. J’ai moi-même été le maire d’une commune appartenant à une communauté urbaine devenue aujourd’hui l’eurométropole de Str...
... je ne sais pas quand –, la réalité nous conduira à trouver un autre système. Ce ne sera peut-être pas en 2019, ce ne sera peut-être pas pour les élections de 2020 – les consciences ne sont pas mûres dans l’ensemble des métropoles –, mais, un jour, cela viendra. Dans ces conditions, n’est-il pas préférable de conserver l’article 54, plutôt que de vouloir figer le compromis accepté lors de la loi MAPTAM ?
Madame la présidente, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, comme l’a dit tout à l’heure Jean-Pierre Sueur, le groupe socialiste et républicain ne votera pas cette proposition de loi, dont l’utilité est très relative. L’article 54 de la loi MAPTAM, fruit d’un compromis entre le Sénat et l’Assemblée nationale qui avait été suggéré à l’époque par notre collègue René Vandierendonck, rapporteur du texte, est lui aussi d’une utilité relative – Alain Richard a eu raison de le souligner. Effectivement, pour le Sénat, il n’était pas question d’avaliser une élection au suffrage universel direct, tandis qu’à l’Assemblée nationale, le groupe écologi...
Ne s’agit-il pas finalement d’une régression par rapport à la loi MAPTAM et l’idée des métropoles ? Je ne sais pas si le Sénat est composé de Girondins ou de Jacobins, mais, depuis la Révolution française, c’est toujours le même débat et, malheureusement, les Girondins se trompent parfois. Nous sommes tous très attachés à l’organisation communale. J’ai moi-même été le maire d’une commune appartenant à une communauté urbaine devenue aujourd’hui l’eurométropole de Str...
... je ne sais pas quand –, la réalité nous conduira à trouver un autre système. Ce ne sera peut-être pas en 2019, ce ne sera peut-être pas pour les élections de 2020 – les consciences ne sont pas mûres dans l’ensemble des métropoles –, mais, un jour, cela viendra. Dans ces conditions, n’est-il pas préférable de conserver l’article 54, plutôt que de vouloir figer le compromis accepté lors de la loi MAPTAM ?
Le débat sur les métropoles reste entier. La loi MAPTAM en limitait le nombre à douze, en réservant ce statut à quelques agglomérations entrant en compétition avec d'autres grandes villes européennes. Je me souviens que M. Louis Gallois, intervenant à Strasbourg dans un colloque sur le développement des métropoles, estimait qu'il serait déjà formidable que la France réussisse à en créer six ou sept... Si la métropole n'est vécue que comme un échelon ...
