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...Il y avait, d’une part, l’enfant légitime, né dans la famille d’un couple marié et, d’autre part, l’enfant naturel qui, né hors mariage, n’avait aucun rapport avec la lignée et ne pouvait pas même hériter de ses grands-parents. Telle était la réalité : une conception familiale peut-être encore théologique, mais en tout cas largement dépassée. Alors, parler aujourd’hui de lignée dans le cas de la PMA me paraît extrêmement rétrograde !
...s États généraux qu’il a organisés et que les rapporteurs ont en partie suivis, au lieu du texte de loi. Mes chers collègues, je forme le vœu que nos débats soient à la hauteur de ceux que nous avons eus au sein de la commission spéciale, sous l’égide de son président. J’espère que le projet élaboré par la commission pourra être suivi en séance. Le titre Ier nous interpelle sur deux points. La PMA pour les couples de femmes et les femmes seules porte en l’état de telles restrictions que nous avons souhaité apporter des amendements au nom du groupe socialiste, car il faut accepter le principe de ce projet parental et le reconnaître. C’est également une évolution que d’autoriser la création d’une filiation née d’un projet parental assisté, parce que la médecine le permet, dans des limites q...
...’autres débats. Ainsi, lorsque dans le cadre d’un divorce un parent revendique la garde de son enfant, va-t-on bientôt invoquer, monsieur le secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, l’absence de droit à l’enfant ? Cela ne tient absolument pas ! Légiférer ainsi me paraît aberrant. Ce n’est pas en inscrivant dans le code civil qu’il n’y a pas de droit à l’enfant que l’on empêchera la PMA de prospérer, monsieur Amiel.