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Interventions sur "expérimentation" de Jacques Bigot
2 interventions trouvées.
...positif qui se prolongera s'il est maintenu... Le texte de la semaine dernière prenait en compte le lieu de déclaration de la naissance, qui peut être le lieu de naissance ou le lieu de domicile des parents. Il est important qu'il n'y ait qu'un lieu. Or, avec cette solution, il sera possible de demander un acte de naissance à l'état civil soit du lieu de naissance soit du domicile des parents. L'expérimentation supprime la cohérence de la solution que nous avions retenue.
...t la date de naissance comme références. Je note d'ailleurs que ces questions relèvent du décret. Si l'on décide que la déclaration à l'état civil ne se fait plus au lieu de naissance, mais au lieu de déclaration de naissance, c'est-à-dire au domicile des parents, il pourrait être nécessaire de changer les décrets sur les CNI et les passeports. Cet amendement n'a plus de sens maintenant que l'expérimentation de l'article 1er a été votée, puisqu'il y aura deux actes d'état civil : un acte original et un acte « miroir ». J'essayais de rendre la proposition de loi acceptable. L'Assemblée nationale pourrait modifier ce texte et supprimer l'expérimentation. Néanmoins, je prends acte que mon amendement est dépassé.
