Interventions sur "métropole" de Jacques Bigot

...u texte, est lui aussi d’une utilité relative – Alain Richard a eu raison de le souligner. Effectivement, pour le Sénat, il n’était pas question d’avaliser une élection au suffrage universel direct, tandis qu’à l’Assemblée nationale, le groupe écologiste, dont était membre François de Rugy, l’actuel président de l’Assemblée nationale, souhaitait une élection au suffrage universel direct dans les métropoles. Vous le voyez, madame la ministre, la sagesse ne sera peut-être pas la même au Palais-Bourbon… Grâce à un amendement du Gouvernement, un compromis complexe a finalement été dégagé, qui envisageait deux collèges, l’un composé de représentants des communes directement élus par les maires, l’autre formé de représentants élus au suffrage universel direct. Il prévoyait aussi un rapport du Gouvernem...

Ne s’agit-il pas finalement d’une régression par rapport à la loi MAPTAM et l’idée des métropoles ? Je ne sais pas si le Sénat est composé de Girondins ou de Jacobins, mais, depuis la Révolution française, c’est toujours le même débat et, malheureusement, les Girondins se trompent parfois. Nous sommes tous très attachés à l’organisation communale. J’ai moi-même été le maire d’une commune appartenant à une communauté urbaine devenue aujourd’hui l’eurométropole de Strasbourg, ainsi que le pr...

Un jour – je ne sais pas quand –, la réalité nous conduira à trouver un autre système. Ce ne sera peut-être pas en 2019, ce ne sera peut-être pas pour les élections de 2020 – les consciences ne sont pas mûres dans l’ensemble des métropoles –, mais, un jour, cela viendra. Dans ces conditions, n’est-il pas préférable de conserver l’article 54, plutôt que de vouloir figer le compromis accepté lors de la loi MAPTAM ?

...position dépourvue de sens, sauf à ce que le Gouvernement ait l’intention de nous surprendre en proposant, sous la houlette du président de l’Assemblée nationale, un texte instaurant le suffrage universel direct pour 2020. C’est sans doute la crainte que nourrissent certains de nos collègues, notamment après avoir entendu les propos de députés La République En Marche élus sur le territoire de la métropole d’Aix-Marseille. Quoi qu’il en soit, ce sujet méritera incontestablement d’autres réflexions.

Les communes membres de la métropole ont, par définition, une compétence générale. Rien n'interdit à la métropole lyonnaise de confier ses compétences à une commune, par une convention. Mais cela ne relève pas d'une délégation au maire. Faut-il vraiment légiférer ?

...u texte, est lui aussi d’une utilité relative – Alain Richard a eu raison de le souligner. Effectivement, pour le Sénat, il n’était pas question d’avaliser une élection au suffrage universel direct, tandis qu’à l’Assemblée nationale, le groupe écologiste, dont était membre François de Rugy, l’actuel président de l’Assemblée nationale, souhaitait une élection au suffrage universel direct dans les métropoles. Vous le voyez, madame la ministre, la sagesse ne sera peut-être pas la même au Palais-Bourbon… Grâce à un amendement du Gouvernement, un compromis complexe a finalement été dégagé, qui envisageait deux collèges, l’un composé de représentants des communes directement élus par les maires, l’autre formé de représentants élus au suffrage universel direct. Il prévoyait aussi un rapport du Gouvernem...

Ne s’agit-il pas finalement d’une régression par rapport à la loi MAPTAM et l’idée des métropoles ? Je ne sais pas si le Sénat est composé de Girondins ou de Jacobins, mais, depuis la Révolution française, c’est toujours le même débat et, malheureusement, les Girondins se trompent parfois. Nous sommes tous très attachés à l’organisation communale. J’ai moi-même été le maire d’une commune appartenant à une communauté urbaine devenue aujourd’hui l’eurométropole de Strasbourg, ainsi que le pr...

Un jour – je ne sais pas quand –, la réalité nous conduira à trouver un autre système. Ce ne sera peut-être pas en 2019, ce ne sera peut-être pas pour les élections de 2020 – les consciences ne sont pas mûres dans l’ensemble des métropoles –, mais, un jour, cela viendra. Dans ces conditions, n’est-il pas préférable de conserver l’article 54, plutôt que de vouloir figer le compromis accepté lors de la loi MAPTAM ?

...position dépourvue de sens, sauf à ce que le Gouvernement ait l’intention de nous surprendre en proposant, sous la houlette du président de l’Assemblée nationale, un texte instaurant le suffrage universel direct pour 2020. C’est sans doute la crainte que nourrissent certains de nos collègues, notamment après avoir entendu les propos de députés La République En Marche élus sur le territoire de la métropole d’Aix-Marseille. Quoi qu’il en soit, ce sujet méritera incontestablement d’autres réflexions.

Le débat sur les métropoles reste entier. La loi MAPTAM en limitait le nombre à douze, en réservant ce statut à quelques agglomérations entrant en compétition avec d'autres grandes villes européennes. Je me souviens que M. Louis Gallois, intervenant à Strasbourg dans un colloque sur le développement des métropoles, estimait qu'il serait déjà formidable que la France réussisse à en créer six ou sept... Si la métropole n'es...

...r que les territoires ne s'organisent pas tous de la même manière, malgré la tentation de l'uniformité dans notre État centralisé. L'organisation des compétences économiques sera extrêmement compliquée. On disait depuis longtemps que les trois agences de développement économique d'Alsace devaient fusionner. Depuis la loi, c'est chose faite pour celle des deux départements, en association avec la métropole. Il n'est pas pour autant question de parvenir à une seule agence dans le Grand Est qui est une région énorme. Tout cela prendra du temps. S'il est exact que les préfets ont parfois imposé les schémas départementaux de coopération intercommunale à marche forcée, en agrandissant des intercommunalités, s'il y avait eu des amendements suffisants et si les deux tiers de votes négatifs au nom de la c...