2 interventions trouvées.
Ce débat est différent de celui que nous avons eu la semaine dernière. Mme Troendlé nous propose un amendement parce que celui de M. Darnaud va être retiré. Le but n'est pas de lutter contre le système prostitutionnel, mais d'apaiser des quartiers dans lesquels se pratique le racolage. C'est donc un tout autre débat, qui n'est pas illégitime.
... une contravention. Soit dit en passant, personne n'hésite aujourd'hui à risquer une contravention de cinquième classe, sauf si l'on craint de perdre des points de permis de conduire... La sanction n'est pas lourde pénalement. Si elle peut, symboliquement, avoir un effet, j'y consens. Mais j'y consens de la même manière que Chantal Jouanno quand elle nous a dit qu'elle avait consenti au délit de racolage tel que l'introduisait la loi de 2003, avant de constater que l'efficacité n'en étant plus la même aujourd'hui, il faudrait peut-être y renoncer. Si la mesure, pour résumer, peut avoir une efficacité symbolique, j'y consens, mais je ne crois guère à son efficacité sur le plan pénal.