Interventions sur "seule" de Jacques Bigot

... rapporteurs ont en partie suivis, au lieu du texte de loi. Mes chers collègues, je forme le vœu que nos débats soient à la hauteur de ceux que nous avons eus au sein de la commission spéciale, sous l’égide de son président. J’espère que le projet élaboré par la commission pourra être suivi en séance. Le titre Ier nous interpelle sur deux points. La PMA pour les couples de femmes et les femmes seules porte en l’état de telles restrictions que nous avons souhaité apporter des amendements au nom du groupe socialiste, car il faut accepter le principe de ce projet parental et le reconnaître. C’est également une évolution que d’autoriser la création d’une filiation née d’un projet parental assisté, parce que la médecine le permet, dans des limites que nous devons fixer. Sur les titres II, III e...

...e un rôle majeur. N'ayons donc pas trop de certitudes. Un enfant privé de présence paternelle est-il en danger ? Je ne le pense pas. Souvenons-nous de ce qui se passait avant la réforme de la filiation de 1972 et celle du divorce de 1975. Prenons acte de ces évolutions. Les familles monoparentales rencontrent des problèmes de ressources, de précarité et d'absence de choix de vie. Mais une femme seule peut très bien décider d'élever un enfant toute seule. Le droit de la filiation est un droit d'ordre public qui a considérablement évolué. Jusqu'en 1972, la filiation légitime était fondée sur le mariage, avec la présomption irréfragable que le père était le mari de la femme, la filiation naturelle ne faisait pas entrer l'enfant dans la famille et la filiation adoptive pouvait concerner des enf...