Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "visites domiciliaires" de Jacques Bigot
2 interventions trouvées.
...tions du Président de la République, qui, dans son livre Révolution, écrivait en novembre 2016 : « Nous pouvons sortir de l'état d'urgence, le droit commun nous suffit ». Nous sommes très hostiles à deux mesures contenues dans le texte : la transformation de l'assignation à résidence en mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance et celle des perquisitions administratives en visites domiciliaires. Leur bilan montre leur peu d'efficacité en matière de lutte contre le terrorisme. Sur d'autres points, il était indispensable d'améliorer le droit commun, c'est ce qui a été fait au cours de la précédente mandature, en conciliant garantie des libertés individuelles et sécurité des personnes. L'évolution du Président de la République et de son ministre de l'intérieur, on l'a bien compris, est ...
Le texte prévoit que l'Assemblée nationale et le Sénat seront informés sans délai des mesures prises par les autorités administratives. Ces mesures incluent-elles les visites domiciliaires ? Je rappelle en effet que ces visites seront décidées par un juge judiciaire. Tel qu'il est actuellement rédigé, cet article ne permettra pas de contrôle parlementaire des visites domiciliaires.
