Interventions sur "acquis" de Jacques Blanc

... historique qui avait placé ces pays derrière le rideau de fer. Il a insisté sur le fait que le respect de la parole donnée, dans l'intérêt de l'Union européenne, mais aussi des nouveaux entrants, n'excluait pas l'exigence et la vigilance et qu'il était manifeste que la Commission, chargée de mener à bien le processus, avait fait montre à la fois de l'une et de l'autre. Le passage au crible de l'acquis communautaire de la législation des deux pays avait exigé des efforts considérables d'adaptation pour des Etats qui n'avaient retrouvé la démocratie qu'il y a quinze ans. Il a indiqué que les conditions d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie étaient en tout point semblables à celles qui avaient prévalu pour les dix nouveaux entrants. La totalité de l'acquis communautaire s'appliquerait aux ...

...ort d'un an de l'adhésion est propre au présent traité de Luxembourg, de même que la clause de sauvegarde sur les chapitres « concurrence » et « justice et affaires intérieures », qui ne concernent que la Roumanie. La poursuite d'un mécanisme d'accompagnement à la suite de l'adhésion est effectivement une innovation ; - le respect de la légalité européenne est le principe même de la reprise de l'acquis communautaire, dont la Bulgarie et la Roumanie ont bien mesuré les implications. De nombreux responsables politiques de ces pays y voient même une garantie apportée par l'adhésion ; - la fiscalité est relativement légère dans les deux pays, la Bulgarie ayant instauré un taux unique de 15 % pour l'impôt sur les sociétés. La fiscalité locale n'existe pas en tant que telle, ce qui pose la question ...