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Interventions sur "monégasque" de Jacques Blanc
2 interventions trouvées.
qui, par ailleurs, préside le groupe interparlementaire d'amitié France-Monaco du Sénat, a tout d'abord rappelé que cette convention s'inscrivait dans le cadre de la modernisation des relations franco-monégasques engagée par le traité du 24 octobre 2002, entré en vigueur le 1er décembre 2005, destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre les deux pays. Ce texte a fait passer les relations franco-monégasques d'une « amitié protectrice », selon les termes du précédent traité de 1918, à une « communauté de destin ». Le rapporteur a souligné que l'esprit et le contenu du tr...
a indiqué que, dès le traité de 1861, la souveraineté de Monaco avait été affirmée et que cet accord lui semblait équilibré et respectueux des intérêts français. Il a ainsi indiqué que, si les postes de ministre d'Etat ou de conseiller du gouvernement pour l'intérieur pourraient désormais être occupés par des citoyens monégasques, alors qu'actuellement, ils ne peuvent l'être que par des ressortissants français, la France pourra toujours refuser un candidat qui ne lui conviendrait pas.
