Interventions sur "monaco" de Jacques Blanc

Enfin, la commission a examiné le rapport de M. Jacques Blanc sur le projet de loi n° 354 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco. a indiqué, en préambule, que l'accord sur la garantie des investisseurs entre la France et la Principauté de Monaco participait à la modernisation des relations franco-monégasques, engagée par le traité du 24 octobre 2002, destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre les deux pays. Il a souhaité d'abord rappeler l'état des relations franco-monégasques en mati...

qui, par ailleurs, préside le groupe interparlementaire d'amitié France-Monaco du Sénat, a tout d'abord rappelé que cette convention s'inscrivait dans le cadre de la modernisation des relations franco-monégasques engagée par le traité du 24 octobre 2002, entré en vigueur le 1er décembre 2005, destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre les deux pays. Ce texte a fait passer les relations franco-monégasques d'une « amitié protectrice », selo...

a indiqué que, dès le traité de 1861, la souveraineté de Monaco avait été affirmée et que cet accord lui semblait équilibré et respectueux des intérêts français. Il a ainsi indiqué que, si les postes de ministre d'Etat ou de conseiller du gouvernement pour l'intérieur pourraient désormais être occupés par des citoyens monégasques, alors qu'actuellement, ils ne peuvent l'être que par des ressortissants français, la France pourra toujours refuser un candidat q...