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Interventions sur "ressortissants" de Jacques Blanc
2 interventions trouvées.
...se en oeuvre d'un plan de déplacements urbains associant la principauté et les communes. La principauté est ainsi associée aux réflexions menées sur le projet de ligne à grande vitesse PACA, dont elle prend part au cofinancement des études. Le centre hospitalier Princesse Grace met à la disposition des communes environnantes un ensemble complet de services hospitaliers. Sur le plan fiscal, les ressortissants français domiciliés à Monaco (c'est le cas de 8.000 de nos compatriotes, installés à Monaco parfois depuis plusieurs générations) paient l'impôt sur le revenu et l'ISF comme s'ils étaient domiciliés en France, sauf pour une partie d'entre eux établie à Monaco avant 1957 et qui va en diminuant (environ 200 personnes). Enfin les établissements scolaires monégasques accueillent en priorité les enfa...
a indiqué que, dès le traité de 1861, la souveraineté de Monaco avait été affirmée et que cet accord lui semblait équilibré et respectueux des intérêts français. Il a ainsi indiqué que, si les postes de ministre d'Etat ou de conseiller du gouvernement pour l'intérieur pourraient désormais être occupés par des citoyens monégasques, alors qu'actuellement, ils ne peuvent l'être que par des ressortissants français, la France pourra toujours refuser un candidat qui ne lui conviendrait pas.
