Interventions sur "universel" de Jacques Blanc

Je ne considère pas, pour ma part, que la commission nous ait « enfumés ». Au contraire, je la félicite d’avoir réduit le délai de présentation du rapport. Cet amendement tend cependant à proposer un délai de deux ans, et non de trois. Le service universel postal est capital. Nous devons donc absolument défendre le prix unique, afin qu’il s’applique dans tous les territoires ; ce principe est désormais acté dans la loi. Mais nous devons aussi défendre la présence territoriale postale, et l’élu du département de la Lozère que je suis sait de quoi il parle ! Nous souhaitons que ce rapport global fournisse une analyse de la présence territoriale post...

Dans la mesure où le contrat de présence territoriale est triennal et que l'article 14 prévoit la même périodicité pour le rapport sur les conditions d’exécution par La Poste de sa mission de service universel postal, je retire l'amendement n° 322, monsieur le président.

a tout d'abord présenté les missions de l'Union postale universelle, créée en 1874 pour unifier les règles et obligations régissant les modalités d'acheminement des envois postaux internationaux. Celle-ci constitue entre ses membres un territoire postal unique où l'échange des envois de lettres et colis dans le respect de la liberté de transit est garanti, les envois postaux provenant des autres territoires étant traités comme les envois postaux nationaux. L'Un...