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Interventions sur "CIR" de Jacques Chiron
3 interventions trouvées.
Imaginons une entreprise bénéficiant du CIR, qui dépose son brevet à l'étranger : nous aurons payé ce brevet. Cela arrive-t-il, est-ce une infraction, et comment le restreindre ?
Les PME craignent que demander un CIR ne leur vaille un contrôle fiscal. Sur les 1 300 rappels que vous avez évoqués, combien les concernent ? Elles déplorent aussi la complexité du dossier à remplir.
Il me semble comprendre qu'une partie de votre travail consiste à conseiller et à expertiser les différentes évolutions envisageables pour un même dispositif. Concernant le CIR, on constate que beaucoup de start-ups qui ont bénéficié de ce crédit d'impôt, qui ont également bénéficié de la recherche publique, quand elles veulent se développer, ne parviennent pas à lever des fonds pour leur développement : elles partent alors aux États-Unis. Là-bas, dès lors qu'un marché rentable est identifié, des fonds leur seront apportés et leur permettront de croître. La production b...
