Interventions sur "asile" de Jacques Fernique

Le flux constant de personnes migrantes se présentant à l'entrée de notre territoire et la gestion qui en est faite posent de nombreuses questions en matière de sécurité publique, de droit d'asile, de solidarité ou encore de santé publique. Divers acteurs se croisent aux frontières terrestres du pays : des agents de la police, de la gendarmerie nationale, des administrations déconcentrées ou des collectivités locales compétentes en matière de solidarité, notamment les départements, mais aussi des membres des associations de solidarité qui viennent en aide aux personnes migrantes ayant fra...

...a case « je veux repartir le plus rapidement possible », destinée à être remplie par les personnes migrantes, est souvent déjà cochée avant que le formulaire leur soit présenté. Il est également courant que les personnes migrantes ne soient pas informées de leurs moyens d'action préalables, notamment du droit de recourir à un interprète et à un médecin, ou de leurs droits en matière de demande d'asile. À titre d'exemple, un ressortissant tunisien a même reçu une décision de refus d'entrée sans la page relative à ces droits. Ces constats traduisent une politique sciemment mise en place afin de limiter les demandes d'asile, au mépris de l'État de droit. Au regard de ces atteintes claires aux droits des personnes exilées, cet amendement a pour objet de renforcer le code de l'entrée et du séjour ...

Cet amendement, déposé sur l'initiative de Mélanie Vogel, a trait à la liste des pays d'origine sûrs. Dans un contexte où les moyens alloués à l'examen des demandes d'asile sont insuffisants, il a été créé, en parallèle à la procédure ordinaire d'examen de la demande, une procédure accélérée, issue de la volonté de prendre des décisions plus rapidement. Le classement en procédure accélérée a des inconvénients majeurs pour le demandeur. Premièrement, étant donné la volonté d'aller plus vite, sa demande n'est pas examinée avec toute l'attention qu'elle mérite. Deux...

Cet amendement, déposé sur l'initiative de ma collègue Mélanie Vogel, vise à permettre l'autodétermination de genre des personnes trans dès l'enregistrement de leur demande de protection internationale auprès de l'Ofpra. En effet, la transidentité de ces personnes n'est actuellement pas reconnue quand elles déposent une demande d'asile en France, puisque cette demande est enregistrée avec la mention de l'état civil figurant sur leur document d'identité. En d'autres termes, tous les documents établis lors de l'enregistrement portent la mention d'un sexe et, souvent, d'un prénom qui ne correspondent pas à l'identité de genre de la personne. Cela a des conséquences sur leur affectation en hébergement et les oblige à expliquer leu...

...n du Gouvernement pour lutter contre la traite des êtres humains, la réponse n'est malheureusement toujours pas à la hauteur de l'urgence. Par exemple, les signalements, adressés au procureur de la République, de soupçons avérés de traite des êtres humains à Calais sont restés sans réponse, alors même que, peu de temps auparavant, l'État avait financé un programme de l'association France terre d'asile qui visait justement à mieux identifier les victimes de la traite. Je pense également au manque d'attention accordé aux victimes de traite des êtres humains qui demandent l'asile. L'Ofii procède, pour chaque demandeur d'asile, à une évaluation de la vulnérabilité de la demandeuse ou du demandeur. À cette occasion, les agents sont également tenus d'identifier d'éventuelles victimes de traite des ...

Cet amendement de ma collègue Mélanie Vogel vise à interdire le classement d'une demande d'asile en procédure accélérée dès lors qu'elle émane d'une victime de la traite des êtres humains. Nous le savons, 82 % des victimes de la traite des êtres humains sont des femmes. Elles ont été victimes d'exploitation sexuelle ou de l'exploitation par le travail, voire contraintes de commettre des délits. Malgré la gravité de ce crime, la lutte contre la traite des êtres humains reste très incomplète...

l'évaluation de la vulnérabilité des demandeuses d'asile aux victimes d'agressions sexuelles. Les femmes qui demandent l'asile en France ont fréquemment été victimes d'agressions sexuelles et sexistes. En premier lieu, elles ont être confrontées à ces violences dans leur pays d'origine. À titre d'exemple, l'Ofpra note que les femmes originaires du Tchad témoignent régulièrement de violences faites aux femmes, dont des mariages forcés, des violences c...