Interventions sur "départ anticipé" de Jacques Fernique

...ote qui aurait pu et dû éclairer nos échanges. Cet article 8 est représentatif du bricolage pratiqué par le Gouvernement : des annonces de progrès social, mais sans réelles mesures pour rendre celui-ci effectif. Notre amendement vise donc à concrétiser les annonces non faites par le Gouvernement. Le présent article prévoit plus particulièrement que l’invalidité ou l’inaptitude ouvre droit à un départ anticipé à un âge fixé par décret. En plus du bénéfice d’une retraite à taux plein, il est ainsi prévu que cet âge soit maintenu à 62 ans par décret. Notre groupe ne souhaite pas laisser de place à de tels renvois au décret. Les discussions de ces derniers jours ont montré combien l’absence de décret pouvait impacter le calcul des retraites, celles des enseignants par exemple. Il nous paraît donc nécessa...

Ce sous-amendement et les sous-amendements n° 5307 à 5318 visent à consolider les dispositions qui sont prises par décret à l’aide d’un avis éclairé préalable – celui-ci intervient de manière complémentaire aux négociations avec les organisations syndicales et patronales – quant aux conditions de départ pour carrière longue et aux conditions de départ anticipé à la retraite, dans ce texte. Dans chacun de ces sous-amendements, je propose la prise en compte de l’avis d’une institution ou d’un corps intermédiaire. En effet, il nous faut aider le Gouvernement à trouver le chemin de l’écoute des partenaires sociaux, des institutions en prise directe avec la société, des corps intermédiaires, et ce en amont de la publication du décret.