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Interventions sur "demandeur" de Jacques Fernique


3 interventions trouvées.

...itiative de Mélanie Vogel, a trait à la liste des pays d'origine sûrs. Dans un contexte où les moyens alloués à l'examen des demandes d'asile sont insuffisants, il a été créé, en parallèle à la procédure ordinaire d'examen de la demande, une procédure accélérée, issue de la volonté de prendre des décisions plus rapidement. Le classement en procédure accélérée a des inconvénients majeurs pour le demandeur. Premièrement, étant donné la volonté d'aller plus vite, sa demande n'est pas examinée avec toute l'attention qu'elle mérite. Deuxièmement, il lui est plus difficile de déposer un recours contre une décision de rejet : la protection n'est plus accordée en cas de recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) et cette dernière statuera alors généralement à juge unique, ce qui, là encor...

...lis lors de l'enregistrement portent la mention d'un sexe et, souvent, d'un prénom qui ne correspondent pas à l'identité de genre de la personne. Cela a des conséquences sur leur affectation en hébergement et les oblige à expliquer leur situation à chaque contact avec les autorités, y compris lors de leur entretien. Tout se passe, aux yeux des autorités et dans la lettre de la loi, comme si les demandeurs et demandeuses d'asile transgenres ou intersexes avaient pu demander la modification de leur mention à l'état civil dans leur pays d'origine, alors que ces personnes viennent justement en France parce qu'elles ont été persécutées dans leur pays d'origine. Pour une réelle reconnaissance de l'identité de genre dès l'enregistrement de la demande d'asile, il faut permettre que la mention du sexe in...

...oupçons avérés de traite des êtres humains à Calais sont restés sans réponse, alors même que, peu de temps auparavant, l'État avait financé un programme de l'association France terre d'asile qui visait justement à mieux identifier les victimes de la traite. Je pense également au manque d'attention accordé aux victimes de traite des êtres humains qui demandent l'asile. L'Ofii procède, pour chaque demandeur d'asile, à une évaluation de la vulnérabilité de la demandeuse ou du demandeur. À cette occasion, les agents sont également tenus d'identifier d'éventuelles victimes de traite des êtres humains. En raison de la nature même du crime, ces victimes sont intimidées et ont peur. C'est la raison pour laquelle un grand nombre d'entre elles n'affirment pas alors, de manière explicite et claire, qu'elles ...