Interventions sur "l’enfant" de Jacques Fernique

...onique des dernières décennies. D’autre part, nous devons rendre notre législation plus protectrice pour les enfants victimes de violences. La loi de 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est malheureusement restée muette sur plusieurs aspects ; la proposition de loi de notre collègue députée Isabelle Santiago entend donc aller plus loin, dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Grâce au travail constructif et transpartisan mené en première lecture, le présent texte contient des avancées que les élus du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soutiennent sans réserve. C’est le cas, par exemple, du retrait total de l’autorité parentale en cas de condamnation pour crime commis sur l’autre parent, agression sexuelle incestueuse ou crime commis sur l’enfant. Madame ...

... sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale dans un tel délai. Les statistiques du ministère de la justice le confirment : en la matière, la décision du juge aux affaires familiales n’est prise, en moyenne, qu’après sept mois ; ce délai dépasse même dix mois dans certains tribunaux. En pareil cas, que se passerait-il ? L’exercice de l’autorité parentale serait suspendu pour protéger l’enfant pendant six mois, puis cette suspension serait levée. Le parent poursuivi pour violences graves retrouverait alors le plein exercice de tous les droits dont il disposait auparavant. Il se peut qu’il soit condamné peu après : ses droits lui seraient de nouveau retirés, toujours dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Mais pendant quelques jours, quelques semaines, voire quelques mois, ce dernier ris...