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Interventions sur "l’impôt" de Jacques Fernique
2 interventions trouvées.
...le rappelle à toutes fins utiles, mes chers collègues : l’Insee a démontré qu’à la suite d’une rupture, les revenus des femmes baissaient de près de 20 %, alors que ceux des hommes restaient stables. Notre système fiscal aggrave certaines inégalités, et il est temps que cela cesse. Cet amendement vise donc à ce que le bénéfice d’une pension alimentaire ne soit plus comptabilisé dans le calcul de l’impôt sur le revenu et que, à l’opposé, le paiement d’une pension alimentaire le soit.
L’article 4 ter, introduit par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, a pour objet d’élargir, dans le domaine agricole, le bénéfice du régime de faveur propre aux fusions de sociétés civiles professionnelles à l’ensemble des sociétés à objet agricole soumises à l’impôt sur le revenu. Il vise donc à faciliter les fusions d’exploitations par la voie sociétaire via des avantages fiscaux, ce qui semble favoriser la concentration du foncier agricole et l’agrandissement des fermes, allant ainsi à l’encontre des objectifs d’installation et de partage du foncier, qui doivent pourtant être le socle des politiques agricoles. Plutôt que de viser la concentration,...
