Interventions sur "portuaire" de Jacques Fernique

... des territoires. En tant qu’écologistes, nous sommes extrêmement soucieux du devenir des ports. En effet, le transport maritime constitue à nos yeux une alternative majeure au transport routier et il faut qu’il contribue, lui aussi, à une économie décarbonée. L’avenir des grands ports maritimes se trouve à une période charnière. Nous avons pris du retard et nous attendons la stratégie nationale portuaire annoncée depuis 2017 par le Gouvernement. Le texte que nous examinons aujourd’hui est donc bienvenu. C’est d’ailleurs le fruit d’un travail mené par notre ancien collègue Michel Vaspart dans le cadre de la mission d’information qui a déjà été évoquée. Il vise à créer « un cadre propice à la reconquête de parts de marché par nos ports maritimes, en particulier les grands ports maritimes relevant ...

Cet amendement tend à supprimer les dérogations à la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité prévues à l’article L.163-1 du code de l’environnement. Les questions environnementales sont décisives, en particulier la préservation de la biodiversité dans l’espace portuaire. L’article L.163-1 du code de l’environnement prévoit que la mise en œuvre des mesures de compensation doit être réalisée en priorité sur le site endommagé ou, en tout état de cause, à proximité de celui-ci, afin de garantir ses fonctionnalités de manière pérenne. Pour Michel Vaspart, rapporteur de la mission qui a présidé à la rédaction de la présente proposition de loi, il convient d’appliquer...