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Interventions sur "présidence" de Jacques Fernique


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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ces six mois de présidence française du Conseil de l’Union européenne ont été lourdement marqués par un tragique imprévu. La guerre russe contre l’Ukraine n’est pas seulement l’attaque contre un pays souverain, contre un peuple courageux qui défend ses droits, sa liberté et sa démocratie. C’est aussi le plus grand défi lancé à la sécurité commune en Europe depuis mai 1945 ; c’est une attaque délibérée contre les principes...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette réunion du Conseil européen s’inscrit dans un contexte chargé. D’une part, nous sommes à la veille d’un semestre français assez ambivalent, puisqu’il sera à la fois celui de la campagne électorale, ce qui ne saurait échapper à personne, et celui de notre présidence du Conseil de l’Union, dont il serait bon qu’elle soit marquante. D’autre part, nous subissons toujours les vagues pandémiques ; les variants mettent au jour nos fragilités sanitaires, sociales et économiques. En outre, nous voyons malmenées à nos frontières et sur nos côtes les valeurs qui ont fondé le projet européen. Sur le front climatique, la COP26, les accords commerciaux, la politique ag...

Monsieur le ministre, « la présidence française de l’Union européenne doit démarrer avec une ardoise vierge des infractions de la France envers le droit de l’Union européenne ». Cette déclaration n’est pas de moi, mais du Président de la République, qui a pris cet engagement majeur. Pourtant, à la veille de cette présidence, si l’on consulte la liste disponible sur le site de la Commission européenne, on s’aperçoit que notre pays es...

...ants, plutôt que d’édulcorer encore et encore la liste noire des paradis fiscaux, de peser pour réduire le taux minimal d’imposition sur les sociétés qui est envisagé au niveau mondial, ou de chercher à alléger la possible taxe sur les géants du numérique. Sans cette taxe, ce sont les futures ressources propres de l’Union européenne qui seraient considérablement fragilisées. Nous attendons de la présidence française qu’elle permette de débloquer positivement cette question. Pour finir, je voudrais dire combien il est indispensable que notre agenda électoral national n’éclipse pas la nécessité de réussir la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Il faudrait peut-être, pour bien marquer cette volonté, rompre avec la pratique détestable du sponsoring des présidences successives...

Je reste un peu sur ma faim en ce qui concerne le climat, le Mercosur et l'enjeu des ressources propres. Mais je voudrais surtout vous poser une autre question, Monsieur l'Ambassadeur. La crise du covid a accentué le déséquilibre déjà ancien entre Bruxelles et Strasbourg, qui n'est plus vraiment la capitale de la démocratie européenne. La présidence portugaise compte-t-elle laisser faire ou réagir ? Dans cette deuxième hypothèse, quelles actions comptez-vous mener ? Quels signaux forts entendez-vous adresser ?