Interventions sur "recours" de Jacques Fernique

Le président Gontard, premier signataire de cet amendement, s'est rendu au cours de l'hiver 2020-2021, avec d'autres élus, à la frontière franco-italienne pour participer à des maraudes solidaires. Ils ont malheureusement constaté, à plusieurs reprises, le non-respect des droits des personnes migrantes par les agents de l'autorité administrativ...

...la procédure ordinaire d'examen de la demande, une procédure accélérée, issue de la volonté de prendre des décisions plus rapidement. Le classement en procédure accélérée a des inconvénients majeurs pour le demandeur. Premièrement, étant donné la volonté d'aller plus vite, sa demande n'est pas examinée avec toute l'attention qu'elle mérite. Deuxièmement, il lui est plus difficile de déposer un recours contre une décision de rejet : la protection n'est plus accordée en cas de recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) et cette dernière statuera alors généralement à juge unique, ce qui, là encore, ne permet pas un examen très poussé du recours au travers d'une confrontation des différentes perspectives. Force est de constater que ce classement intervient souvent du seul fait que l...

...u. Quand elles réussissent, nous leur devons une protection. Or cette protection n'est pas garantie aujourd'hui pour les victimes de la traite qui déposent une demande d'asile une fois qu'elles ont été libérées, car cette demande peut tout simplement être traitée en procédure accélérée. C'est totalement inapproprié, puisque cela ne permet pas d'examiner la demande en détail et limite le droit au recours de la victime contre une décision de refus. Étant donné que les réseaux de la traite s'étendent souvent entre une multitude de pays et qu'ils se caractérisent par leur complexité, les parcours des victimes, eux aussi, s'étendent souvent sur plusieurs pays. Or la demande peut être examinée en procédure accélérée pour le motif que le pays d'origine est considérée comme « sûr ». Ce classement rev...