Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "ultramarin" de Jacques Fernique
2 interventions trouvées.
...mer sur le sujet, relevant la faible place octroyée aux outre-mer dans le rapport issu des États généraux de la justice. Il préconise, pour parfaire la connaissance du territoire, de « créer au sein du budget consacré à l'aide juridictionnelle une ligne budgétaire consacrée à l'outre-mer », jugeant que cela « permettra des chiffres précis pour mesurer la réalité de l'accès au droit par territoire ultramarin ». La spécificité démographique, géographique et sociologique de ces territoires riches de plus de 2, 7 millions d'habitants doit être mieux prise en compte. Aussi ma question portera-t-elle sur l'assistance des personnes placées en garde à vue, dont on sait que certaines n'ont parfois, pour des raisons d'éloignement, malheureusement pas la possibilité d'avoir un avocat à leurs côtés. Le Gouvern...
Guy Benarroche, au nom de qui je vous pose cette question, vous demande de vous engager, au vu de l'ampleur de la fracture numérique dans ces territoires, à maintenir le recours au papier dans les territoires ultramarins où la couverture internet, voire téléphonique est défaillante.
