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Interventions sur "PLF" de Jacques Gautier


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La principale difficulté, pour les rapporteurs que nous sommes, tient sans doute à la question de savoir si l'on doit parler du budget, pour la défense et notamment pour l'équipement des forces, tel que le présente le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 - le budget officiel, ou théorique, dont on sait d'avance qu'il ne correspondra pas à la réalité ; ou s'il faut se concentrer sur le budget réel, celui qui sera mis en oeuvre de façon pratique, mais dont une partie s'avère encore toute virtuelle, compte tenu des annonces que le Gouvernement a faites en la matière. De manière officielle, le budget de la défense inscrit dans le PLF 2015...

L'amendement que nous proposons à la commission vise à sécuriser, dans les limites offertes à l'initiative parlementaire par l'article 40 de la Constitution notamment, le budget de l'équipement des forces prévu pour 2015, en rétablissant les crédits de la mission « Défense », en particulier ceux du programme 146, au niveau qui se trouvait inscrit dans le PLF avant l'examen de ce texte par l'Assemblée nationale. Celle-ci, en effet, comme je l'ai indiqué, a adopté en seconde délibération un amendement du Gouvernement qui réduit de 100 millions d'euros les crédits du programme 146. La compensation de cette réduction de crédits par des REX « hertziennes » supplémentaires présente d'importants défauts. D'abord, l'opération représente une inversion de l'e...