Interventions sur "d’entreprise" de Jacques Gautier

Cet amendement vise à instaurer un principe simple : interdire la double expertise sur un même sujet. Dans le cas d’un projet concernant plusieurs établissements, et pour les cas donnant lieu à expertise, la demande est faite au niveau du comité central d’entreprise. Cet amendement vise donc à clarifier l’articulation des compétences respectives.

Serge Dassault rappelle, au travers de cet amendement qui lui tient particulièrement à cœur, que la participation des travailleurs aux fruits du travail de leur entreprise était la grande ambition du général de Gaulle. Malgré sa mise en place en 1967, trop peu de chefs d’entreprise en ont compris l’intérêt. Le présent amendement tend à instaurer une nouvelle formule de calcul de la réserve spéciale de participation permettant de transformer l’esprit de lutte des classes en consensus social dans les entreprises.

...permet à l’entreprise de déduire les sommes distribuées aux salariés au titre de la participation ou de l’intéressement des bases retenues pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu pour les entreprises individuelles. Notre collègue Serge Dassault propose de doubler cette réduction si l’entreprise applique la formule de partage des bénéfices proposée. Ainsi, les chefs d’entreprise seront incités à faire profiter chaque salarié des bénéfices de l’entreprise, tout comme les actionnaires, avec un plafond de trois mois de salaire net pour les salariés. Cette formule est déjà mise en œuvre au sein du groupe Dassault depuis plus de vingt ans. Notre collègue espère ainsi mettre un terme aux affrontements entre capital et travail : le salarié ne travaillerait plus uniquement pour...