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Interventions sur "DETR" de Jacques Genest
2 interventions trouvées.
La péréquation est une question essentielle, tant pour les communes rurales que pour les communes de banlieue. Les députés évalueront les difficultés de la péréquation ? Mais ils n'ont, pour la plupart, jamais été maires ! La DETR et la DSIL ne fonctionnent pas trop mal dans l'Ardèche. Seul accroc à déplorer : nous avons insisté pour que les communes gardent la compétence eau et assainissement, mais le préfet se défausse sur les agences de bassin, qui ne subventionnent pas non plus. Bref, c'est un pouvoir qu'on ne peut pas exercer. Sur la réforme de la taxe d'habitation, je redis ce que j'ai déjà dit : attention au foncie...
Le bon côté du rattrapage sur la réserve parlementaire, c'est qu'il y aura plus de crédits pour la DETR, il y a là un petit avantage pour les collectivités rurales. En revanche, siéger aux commissions d'attribution n'apportera rien, car elles se prononcent seulement sur les catégories de subventions et se bornent à entériner les subventions lorsque celles-ci sont supérieures à 150 000 euros. Elles n'ont aucun pouvoir, donc pas de salut hors relations personnelles avec le préfet ! En effet, j'ai sou...
