Interventions sur "EPCI" de Jacques Genest

Aux termes de l’article 4, les conseillers municipaux des communes membres « sont destinataires d’une copie de la convocation adressée aux conseillers communautaires avant chaque réunion de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération communale ». Le texte vise ainsi l’organe délibérant, au singulier, or un EPCI compte à la fois un bureau, qui délibère, et un conseil communautaire, le premier prenant plus souvent des décisions que le second. Je pense donc qu’il faudrait mentionner les deux instances. Quant à l’amendement de notre collègue Maurey, pour avoir été président d’un syndicat d’électrification, je mesure l’énorme travail que constitue l’envoi des documents à tous les conseillers municipaux. Est...

...la commune augmente fortement. Mais c'est l'ensemble de la population et en particulier les retraités agricoles et les ouvriers qui devront financer l'entretien de la voirie. Mettre en place une « DGF locale » peut être intéressant. Mais un point m'inquiète : aujourd'hui, toutes les communes sont représentées au sein des conseils communautaires ; est-ce que ce sera encore le cas demain, avec les EPCI pléthoriques que nous prépare la loi Notre ? Dès lors, quelle serait la légitimité de tels conseils communautaires pour répartir la DGF ? Il faut mettre en place des garanties. S'agissant du FPIC, je pense que c'est un bon outil. Quand on leur donne de l'argent, les communes rurales l'acceptent toujours volontiers, tant elles en ont besoin. Je suis assez pessimiste sur l'aboutissement de la réf...