Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "FPIC" de Jacques Genest
2 interventions trouvées.
...que le schéma départemental de coopération intercommunale de Francis Delattre soit achevé, mais ce n'est pas le cas partout ! Entre le vote de la commission départementale de coopération intercommunale et la décision du préfet, c'est en général très compliqué ! Les intérêts des maires des métropoles et de ceux des petites communes divergent. Ne sacrifions pas la ruralité dans cette réforme ! Le FPIC peut être injuste, mais attention aux résultats si on l'intègre dans le calcul de la DGF. Quant à la DSR, je doute en effet qu'il y ait véritablement 34 000 communes rurales en France. Enfin, les petites communes devront être représentées dans le groupe de travail.
... DGF locale » peut être intéressant. Mais un point m'inquiète : aujourd'hui, toutes les communes sont représentées au sein des conseils communautaires ; est-ce que ce sera encore le cas demain, avec les EPCI pléthoriques que nous prépare la loi Notre ? Dès lors, quelle serait la légitimité de tels conseils communautaires pour répartir la DGF ? Il faut mettre en place des garanties. S'agissant du FPIC, je pense que c'est un bon outil. Quand on leur donne de l'argent, les communes rurales l'acceptent toujours volontiers, tant elles en ont besoin. Je suis assez pessimiste sur l'aboutissement de la réforme des valeurs locatives, qui pourrait connaître le même sort que celle des années 1990. Dès qu'on touche aux impôts, il faut être prudent. Enfin, comment faire pour que la réforme de la DGF ne ...
