Interventions sur "urbain" de Jacques Genest

...endu, avec cette proposition de loi, nous ne prétendons pas résoudre l’ensemble des problèmes touchant à la ruralité, mais il nous a paru essentiel de réaffirmer dans notre droit le principe du droit au développement rural. C’est pourquoi nous proposons d’y réinscrire celui-ci, afin qu’il figure, comme c’était auparavant le cas, dans le code de l’urbanisme, à côté de la référence au développement urbain. À cet égard, je me demande si cet oubli était vraiment involontaire… Le texte que nous proposons au Sénat d’adopter vise à résoudre concrètement l’une des problématiques concernant le monde rural et sur laquelle le législateur peut directement agir : celle de la construction. Il convient tout d’abord de desserrer les contraintes qui empêchent la construction des annexes liées aux exploitations...

... que ce rythme est en diminution constante. En d’autres termes, plus vous êtes gourmand en foncier, plus vous aurez le droit d’en consommer ! Lorsqu’une commune est touchée par le déclin démographique, c’est le mouvement inverse qui s’opère pour les droits à consommer du foncier. L’article 6 prévoit donc de mettre fin à cette double peine, en tenant compte des caractéristiques architecturales et urbaines de l’existant, mais aussi de la mobilisation des terrains disponibles. Toujours en vue de rendre davantage de services aux habitants en réduisant les délais et les démarches administratives, qui sont fastidieuses et coûteuses, nous proposons, au travers de l’article 7, de soumettre des zones forestières ou agricoles à la procédure de modification du PLU plutôt qu’à celle de révision simplifiée...