Interventions sur "compromis" de Jacques Grosperrin

...blissement, le contrôle de l'assiduité des boursiers. Il a rappelé des fondamentaux : l'autonomie des établissements, la primauté à l'insertion professionnelle et la transparence. Nous ne renonçons pas à nos convictions et nous continuerons à les défendre. Mais, dans un esprit de responsabilité, au regard des 850 000 jeunes qui sont en attente de Parcoursup, nous avons accepté des rédactions de compromis et le retrait de certains de nos amendements. C'est le sens des 38 propositions de rédaction que nous vous présentons avec Gabriel Attal. L'Assemblée fait quelques concessions, le Sénat fait l'autre moitié du chemin. Tout ne nous convient pas et certains d'entre nous seront certainement déçus que leurs amendements ne figurent pas dans le texte final. Mais j'en appelle à notre sens commun de l'int...

...ux dernières phrases de l'alinéa 5. Les précisions apportées par le Sénat, s'agissant d'élèves originaires des départements d'outre-mer, sont pertinentes mais ne relèvent pas du domaine de la loi dont il est proposé d'alléger la rédaction. La proposition de rédaction n° 5 est adoptée. La proposition n° 6, rédactionnelle, est adoptée. Nous proposons, avec la proposition n° 7, une rédaction de compromis. Nous avons souhaité prendre en compte l'insertion professionnelle, les souhaits des étudiants et le projet des établissements dans la détermination des capacités d'accueil. Il est important d'inclure les trois.

... bacheliers hors académie et cela intéresse non seulement les candidats d'Île-de-France mais aussi de tout le pays. Le recteur est l'émanation du ministre, il sera donc capable de régler les problèmes. La proposition de rédaction n° 9 est adoptée. La proposition de rédaction n° 10 est adoptée. La proposition n° 11, rédactionnelle, est adoptée. La proposition de rédaction n° 12 est issue d'un compromis. Le Sénat était favorable à un droit de veto du président ou du directeur de l'établissement pour l'affectation, par le recteur, d'un étudiant sans proposition d'admission. Avec le rapporteur de l'Assemblée nationale, nous avons trouvé une solution pour éviter le blocage en supprimant ce droit de veto au profit d'une obligation pour le recteur de respecter les capacités d'accueil, d'une possibili...

...gue entre président d'université ou directeur d'établissement et recteur afin d'identifier celles qui sont susceptibles de répondre aux attentes des candidats. Notre proposition de rédaction me semble de bon sens : une fois que le recteur aura fixé les capacités d'accueil - et il peut les augmenter -, il n'y touchera plus. Cela permet d'éviter certains passe-droits. Nous faisons le choix d'un compromis pour que les uns et les autres se retrouvent et se parlent, en adéquation avec les attentes des candidats et les attendus de la formation, afin d'éviter les dysfonctionnements. En agissant ainsi, j'ai le sentiment que nous allons plutôt dans votre sens. J'aurais été plus dur !